Information des patients, gestion de la confidentialité et de la sécurité des données
Afin d’assurer leurs missions d’observation et de surveillance des cancers, d’évaluation et de recherche, les Registres des cancers recueillent, traitent et stockent des données de santé nominatives. Ce recueil de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de leur mission de service public tel que défini dans les articles L.1413-3 et L1413-6 du code de santé publique. Il est encadré par la Loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Il nécessite une information individuelle de chaque patient, qui doit être faite par le médecin traitant, généraliste ou spécialiste.
Nature des informations transmises et finalités du traitement
Catégories des données collectées : pour assurer ses missions d’observation et de surveillance des cancers, d’évaluation et de recherche, le registres recueille des données d’identification (identité des patients, adresse) et médicales (date de diagnostic, caractéristiques des cancers/tumeurs, types de traitement, évolution de la maladie). Ces informations sont transmises par les établissements de santé et les médecins qui participent au diagnostic et à la prise en charge de la maladie, ainsi que par d’autres organismes tel que l’assurance maladie, le réseau régional de cancérologie, etc…
Finalités du traitement : les données recueillies par le Registre dans le cadre de sa mission de service publique servent à mieux connaitre l’épidémiologie des cancers à La Réunion (types et fréquence des cancers dans la population, évolution dans le temps et répartition géographique). Ces données permettent d’améliorer les connaissances sur les causes des cancers et contribuent à l’évaluation de la qualité de leur prise en charge.
Base juridique et responsable du traitement de vos données personnelles
Responsable du traitement : Dr Emmanuel CHIRPAZ, médecin coordinateur du Registre
Bases juridiques et réglementaires du traitement : le traitement des données à caractère personnel du Registre est autorisé par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (autorisation N° 101.765 du 10/05/1988). De plus, le Registre dispose d’un avis favorable du Comité Consultatif sur le Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la Santé (CCTIRS) (avis 07.186bis du 26/07/2007). Enfin, le registre a été évalué par le Comité d’évaluation des registres (CER) en novembre 2017.
Gestion de la confidentialité / sécurité des données : les données recueillies sont couvertes par le secret médical et sont strictement confidentielles. Seuls les personnels du registre dûment habilités ont un accès aux données nominatives et le traitement des données est réalisé de manière à respecter la confidentialité conformément à la réglementation en vigueur. Certaines données, à l’exception des données relatives à votre identité, peuvent être transmises à d’autres organismes (base commune des registres des cancers du Réseau Francim, Institut National du Cancer [INCa], Santé publique France [SpF], Centre International de Recherche sur le Cancer [CIRC]), Réseau Africain des Registres des Cancers [AFCRN]), pour permettre par exemple des comparaisons géographiques des cancers en France et dans le monde.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne atteinte d’un cancer dispose des droits d’accès, de rectification ou d’effacement des données la concernant, ainsi que d’opposition et de limitation de leur traitement. Ces droits peuvent s’exercer par l’intermédiaire du médecin qui suit le patient, ou directement auprès du responsable médical du Registre, par voie postale ou par mail :
Coordonnées postales : Dr E. CHIRPAZ, Registre des Cancers de La Réunion, CHU de la Réunion site Nord, allée des Topazes, CS11021, 94700 St Denis
Email : registre.cancer@chu-reunion.fr
